Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 33

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 août 2020
Rattachement
Chapitre II : Opérations de dépouillement
  1. Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
  2. Chapitre II : Opérations de dépouillement
IdentifiantLEGIARTI000042285947
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 33 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. Chaque liste de candidats ayant participé aux élections des représentants des employeurs ou des affiliés peut demander à la Caisse des dépôts et consignations tout ou partie des informations mentionnées à l'article 36 se rapportant au collège de présentation de la liste. Aucun résultat partiel ne peut être communiqué en cours de dépouillement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042285947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.