1. Après la clôture des scrutins, les opérations d'émargement et de dépouillement des votes sont traitées informatiquement par la Caisse des dépôts et consignations.
Arrêté du 25 août 2020 · Article
Article 35
Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042285955
Texte parentLEGITEXT000042285895
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