Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 38

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 août 2020
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042285951
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 38 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins est effectuée sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042285951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.