Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042285953
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 39 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →
1. Les opérations électorales peuvent être contestées devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de cinq jours, à compter de la proclamation des résultats.
2. Les recours sont formés et jugés dans les formes et délais prévus pour les élections municipales.
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