Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
RattachementChapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet
Titre IV : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Chapitre II : Dispositions relatives au vote électronique par internet
IdentifiantLEGIARTI000042285965
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 42 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →
1. Dès la clôture du vote électronique par internet, la liste d'émargement du vote électronique est éditée.
2. Le recensement des votes par correspondance a lieu après la clôture du vote électronique par internet. Sont mises à part, sans être ouvertes, les enveloppes émanant d'électeurs ayant participé au vote électronique par internet. Dans ce cas, le vote par correspondance n'est pas pris en compte et seul est pris en compte le vote électronique par internet.
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