Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 1er août 2014 relatif aux modalités d'élection des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
3. 2° L'arrêté du 23 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28
Divisions : Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet et garanties qui lui sont applicables ; Chapitre II : Opérations électorales et vote électronique par internet ; Section 1 : Les opérations précédant le vote ; Section 2 : Déroulement des opérations électorales ; Section 3 : Clôture des opérations électorales - ARRÊTÉ du 1er août 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29