Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 août 2020

RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000042285937

Texte parentLEGITEXT000042285895

Référencearticle 44 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. La directrice du budget et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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