Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 août 2020

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000042285933

Texte parentLEGITEXT000042285895

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. Les membres des bureaux de vote ainsi que les représentants des listes candidates bénéficient d'une formation sur le système de vote électronique par internet utilisé. Les documents de présentation leur sont communiqués.

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