Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 août 2020
Rattachement
Section 1 : Bureaux de vote
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  3. Section 1 : Bureaux de vote
IdentifiantLEGIARTI000042285967
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 7 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. Un bureau de vote est constitué pour chacune des opérations électorales : le bureau de vote des employeurs et le bureau de vote des affiliés. Leur siège est fixé par la Caisse des dépôts et consignations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042285967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.