Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
RattachementSection 1 : Bureaux de vote
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Bureaux de vote
IdentifiantLEGIARTI000042285971
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →
1. Chaque bureau de vote est composé d'un inspecteur ou d'un inspecteur général de l'administration, président, désigné par le ministre de l'intérieur, de deux représentants du directeur général des collectivités locales et de deux représentants du directeur général de l'offre de soins. Le bureau de vote des employeurs comprend également un représentant du directeur de la sécurité sociale.
2. Les membres de chaque bureau de vote sont désignés par les ministres compétents. En cas d'empêchement du président du bureau de vote, les membres du bureau désignent son suppléant en leur sein.
3. Les décisions du bureau de vote sont prises à la majorité relative. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
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