1. Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.
Arrêté du 25 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 août 2020.
TexteArrêté du 25 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042286726
Texte parentLEGITEXT000042286719
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