Arrêté du 25 août 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 août 2020.

TexteArrêté du 25 août 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042286725
Texte parentLEGITEXT000042286719
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 31 août 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Auvergne-Rhône-Alpes :

4. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Grenoble (38), dissoute à compter du 2 janvier 2020.

5. Bourgogne-Franche-Comté :

6. Brigade motorisée de Clamecy (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019.

7. Brigade de proximité de Tannay (58), dissoute à compter du 1er novembre 2019.

8. Grand Est :

9. Brigade de proximité de Bollwiller (68), dissoute à compter du 10 mai 2020.

10. Ile-de-France :

11. Commission consultative du secret de la défense nationale (93), dissoute à compter du 1er août 2019.

12. Section des personnes sans domicile et résidence fixe (93), dissoute à compter du 1er août 2019.

13. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mantes-la-Jolie (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020.

14. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Rambouillet (78), dissoute à compter du 2 janvier 2020.

15. Nouvelle-Aquitaine :

16. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Biganos (33), dissoute à compter du 1er avril 2020.

17. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile d'Egletons (19), dissous à compter du 1er septembre 2020.

18. Occitanie :

19. Brigade territoriale autonome de Conques-sur-Orbiel (11), dissoute à compter du 1er octobre 2019.

20. Equipe rapide d'intervention de Nîmes (30), dissoute à compter du 1er avril 2020.

21. Provence-Alpes-Côte d'Azur :

22. Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie et équipe cynophile de Saint-Paul (06), dissous à compter du 1er août 2020.

23. Commandement de la gendarmerie d'outre-mer :

24. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention de Saint-Pierre (974), dissoute à compter du 1er août 2020.

25. Brigade territoriale autonome de Mamoudzou (976), dissoute à compter du 2 janvier 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042286725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.