Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042297649
Texte parentLEGITEXT000042297607
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de légumes est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 septembre 1982 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV
Aller plus loin
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