Arrêté du 25 juin 2020 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

TexteArrêté du 25 juin 2020
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000042297623
Texte parentLEGITEXT000042297607
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 25 juin 2020 (version du 5 juillet 2020)Légifrance →

1. RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLIQUÉES À LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE VARIÉTÉS DE CONSERVATION

2. Nombre maximal d'hectares par état membre pour la production de légumes, par variété de conservation :

Dénomination botanique et groupeNombre maximal d'hectares par Etat membre pour la production de légumes, par variété de conservation
Allium cepa L. - Groupe Cepa
Brassica oleracea L.
Brassica rapa L.
Capsicum annuum L.
Cichorium intybus L.
Cucumis melo L.
Cucurbita maxima Duchesne
Cynara cardunculus L.
Daucus carota L.
Lactuca sativa L.
Phaseolus vulgaris L.
Pisum sativum L. (partim)
Solanum lycopersicum L.
Vicia faba L. (partim)
40
Allium cepa L. - Groupe Aggregatum
Allium porrum L.
Allium sativum L.
Beta vulgaris L.
Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai
Cucumis sativus L.
Cucurbita pepo L.
Foeniculum vulgare Mill.
Solanum melongena L.
Spinacia oleracea L.
20
Allium fistulosum L.
Allium schoenoprasum L.
Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm.
Apium graveolens L.
Asparagus officinalis L.
Cichorium endivia L.
Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill
Phaseolus coccineus L.
Raphanus sativus L.
Rheum rhabarbarum L.
Scorzonera hispanica L.
Valerianella locusta (L.) Laterr.
Zea mays L. (partim)
10

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