1. ÉTIQUETAGE
2. A.-Etiquette officielle (semences de prébase, base et certifiées, à l'exclusion des petits emballages)
3. I.-Indications prescrites
4. 1. " Règles et normes CE " (1) (2)
5. 2. Service de certification et Etat membre ou leur sigle
6. 3. Numéro d'ordre attribué officiellement (2)
7. 4. Mois et année de la fermeture exprimés par la mention : " fermé … (mois ou année) " ou mois et année du dernier prélèvement officiel d'échantillons en vue de la certification, exprimés par la mention " échantillonné … (mois et année) "
8. 5. Numéro de référence du lot
9. 6. Espèce indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique
10. 7. Variété indiquée au moins en caractères latins
11. 8. Catégorie (2)
12. 9. Dans le cas des semences de prébase, le nombre de générations précédant les semences de la catégorie " semences certifiées "
13. 10. Pays de production (2)
14. 11. Poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures (2)
15. 12. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.
16. 13. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage.
17. (1) A l'exception des semences de lentille (Lens culinaris L.) et de pois chiche (Cicer arietinum L.)
18. (2) A l'exception des semences de prébase
19. II.-Dimensions minimales
20. 110 × 67 mm
21. B.-Etiquette du fournisseur ou inscription sur l'emballage (semences standard et petits emballages de la catégorie " semences certifiées " hors semences vendues en mélange)
22. I.-Indications prescrites
23. 1. " Règles et normes CE " (1)
24. 2. Nom et adresse du responsable de l'apposition des étiquettes ou sa marque d'identification
25. 3. Campagne de la fermeture ou du dernier examen de la faculté germinative. La fin de cette campagne peut être indiquée
26. 4. Espèce indiquée au moins en caractères latins
27. 5. Variété indiquée au moins en caractères latins
28. 6. Catégorie. Pour les petits emballages, les semences certifiées peuvent être marquées des lettres " C " ou " Z " et les semences standard des lettres " ST " excepté dans le cas des variétés de conservation et des variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières.
29. 7. Pour les variétés de conservation, la mention " semences standard d'une variété de conservation " avec la mention de la région d'origine
30. Pour les variétés créées pour répondre à des conditions de culture particulières, la mention : " variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières "
31. 8 Numéro de référence donné par le responsable de l'apposition des étiquettes pour les semences standard ou numéro de référence permettant d'identifier le lot certifié pour les semences certifiées
32. 9. Poids net ou brut déclaré, ou nombre déclaré de graines pures à l'exception des petits emballages jusqu'à 500 g pour lesquels la mention peut être indiquée
33. 10 En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total.
34. 11. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage ;
35. (1) A l'exception des semences de lentille (Lens culinaris L.) et de pois chiche (Cicer arietinum L.)
36. II.-Dimensions minimales (à l'exclusion des petits emballages)
37. 110 × 67 mm
38. C.-Etiquette du fournisseur ou inscription sur les petits emballages de semences standard vendues en mélanges
39. 1. La mention " Règles et normes UE (1) "
40. 2. Nom et adresse du responsable de l'apposition des étiquettes ou sa marque d'identification
41. 3. Campagne de la fermeture ou du dernier examen de la faculté germinative. La fin de cette campagne peut être indiquée
42. 4. La mention " mélange de variétés de " suivi du nom de l'espèce indiquée au moins en caractères latins
43. 5. Dénomination des variétés, indiquée au moins en caractères latins
44. 6. Catégorie " semences standard " ou son abréviation " ST "
45. 7. Numéro de référence donné par le responsable de l'apposition des étiquettes
46. 8. Poids net ou brut déclaré ou nombre déclaré de graines pures à l'exception des petits emballages jusqu'à 500 g pour lesquels la mention peut être indiquée
47. 9. Répartition des variétés exprimée en poids net, ou en nombre de graines pures
48. 10. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total
49. 11. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage.
50. (1) A l'exception des semences de lentille (Lens culinaris L.) et de pois chiche (Cicer arietinum L.)
51. D.-Etiquette et document prévus dans le cas de semences non certifiées définitivement et récoltées dans un autre Etat membre de l'Union européenne
52. I.-Indications prescrites
53. 1. Autorité responsable de l'inspection sur pied et Etat membre ou leurs sigles.
54. 2. Numéro d'ordre attribué officiellement
55. 3. Espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique
56. 4. Variété, indiquée au moins en caractères latins
57. 5. Catégorie.
58. 6. Numéro de référence du champ ou du lot.
59. 7. Poids net ou brut déclaré.
60. 8. Les mots " semences non certifiées définitivement ".
61. I.-Couleur de l'étiquette
62. L'étiquette est de couleur grise.
63. III.-Indications devant figurer dans le document
64. 1. Autorité délivrant le document
65. 2. Numéro d'ordre attribué officiellement
66. 3. Espèce, indiquée au moins en caractères latins, sous sa dénomination botanique
67. 4. Variété, indiquée au moins en caractères latins
68. 5. Catégorie.
69. 6. Numéro de référence des semences employées et nom du ou des pays ayant procédé à leur certification
70. 7. Numéro de référence du champ ou du lot
71. 8. Surface cultivée pour la production du lot couvert par le document
72. 9. Quantité de semences récoltées et le nombre d'emballages
73. 10. Certificat attestant qu'ont été remplies les conditions auxquelles doit satisfaire la culture dont les semences proviennent
74. 11. Le cas échéant, les résultats d'une analyse préliminaire des semences
75. E.-Etiquette du fournisseur ou inscription sur les emballages de semences de variétés non encore officiellement inscrites
76. Indications prescrites
77. 1. Numéro de référence du lot
78. 2. Mois et année de la fermeture
79. 3. Espèce
80. 4. Dénomination de la variété sous laquelle la semence est commercialisée (la référence de l'obtenteur, la dénomination proposée ou la dénomination approuvée) et le numéro de la demande officielle d'inscription de la variété, le cas échéant
81. 5. La mention " variété non encore officiellement inscrite "
82. 6. Poids net ou brut déclaré ou le nombre déclaré de semences pures ou, le cas échéant, de gousses
83. 7. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total
84. 8. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage
85. F.-Etiquette du fournisseur ou inscription sur les emballages de " semences "
86. Indications prescrites
87. 1. Nom (ou raison sociale) et adresse du vendeur ou, s'il y a lieu du conditionneur et de l'importateur
88. 2. Espèce
89. 3. La mention " semences "
90. 4. Le poids net ou brut déclaré ou le nombre déclaré de semences pures ou, le cas échéant, de gousses
91. 5. En cas d'indication du poids et d'emploi de pesticides granulés, de substances d'enrobage ou d'autres additifs solides, l'indication de la nature de l'additif ainsi que le rapport approximatif entre le poids de graines pures et le poids total
92. 6. L'indication de la ou des matières actives utilisées dans le cas de traitement chimique. Cette indication est portée soit par inscription directe sur l'emballage, soit sur une étiquette commerciale. Dans ce dernier cas, elle doit être reproduite dans un document inséparable de l'emballage.