Article en vigueur depuis le 3 septembre 2020.
1. Le remboursement des frais de pension est établi en fonction du nombre de jour de présence effective de l'élève dans l'établissement.
2. Le montant de ce remboursement par jour d'absence à compter du 16 mars 2020 est établi comme suit :
Remboursement journalier | |
|---|---|
Pensionnaire | 9,28 euros |
Demi-pensionnaire | 3,71 euros |
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