1. Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018 susmentionné, les établissements mentionnés à l'article 1er de ce même arrêté renseignent le tableau d'analyse de l'activité et des coûts, établi au titre de l'exercice 2019, pour le 31 décembre 2020.
Arrêté du 26 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2020.
TexteArrêté du 26 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042303028
Texte parentLEGITEXT000042303017
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