Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1115 du 5 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042311549
Texte parentLEGITEXT000042311544
Référencearticle 1 du décret n°2020-1115 du 5 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Après l'alinéa : «-Bouches-du-Rhône ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
3. «-Corse-du-Sud ;
4. «-Haute-Corse ;
5. «-Côte-d'Or » ;
6. 2° Après l'alinéa : «-Loiret ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
7. «-Nord ; »
8. «-Bas-Rhin » ;
9. 3° Après l'alinéa : «-Sarthe ; », est inséré l'alinéa suivant :
10. «-Seine-Maritime » ;
11. 4° Après l'alinéa : «-Martinique ; », est inséré l'alinéa suivant :
12. «-La Réunion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 : art. null
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