Arrêté du 16 juillet 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042311627
Texte parentLEGITEXT000042311615
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 juillet 2020 (version du 7 septembre 2020)Légifrance →

1. Préalablement à la session d'examen au titre ou au certificat de compétences professionnelles « Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de transport routier de marchandises, y compris à l'international », le candidat élabore le document à présenter et à commenter lors de l'examen. Ce document, défini dans le référentiel d'évaluation, porte sur la mise en œuvre par le candidat de la compétence « Coordonner et contrôler l'exécution de chaque opération de transport jusqu'à la clôture du dossier ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042311627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.