Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042311677
Texte parentLEGITEXT000042311637
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er les mots :
2. «-de codage des balises de détresse embarquées à bord des aéronefs immatriculés au registre français d'immatriculation et ; »
3. sont remplacés par les mots :
4. «-de codage des balises de détresse embarquées à bord des aéronefs immatriculés au registre français d'immatriculation ou affectataires de marques provisoires d'identification et ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. 1
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