Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042311679
Texte parentLEGITEXT000042311637
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 4. “ Return Link Service (RLS) ” : service assuré par la constellation Galileo permettant l'envoi d'un acquittement à la balise ayant émis le signal de détresse. Le service de lien retour avertit la personne ayant activé la balise que le signal émis par celle-ci a bien été détecté par le système Cospas-Sarsat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.