Arrêté du 14 août 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2020.

TexteArrêté du 14 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042311689

Texte parentLEGITEXT000042311637

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 août 2020 (version du 6 septembre 2020)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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