Arrêté du 14 août 2020 · Article

Article sans numéro

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 14 août 2020
Rattachement
Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
  1. Annexe
  2. Chapitre 2 : BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
IdentifiantLEGIARTI000042311663
Texte parentLEGITEXT000042311637
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 14 août 2020Fac-similé du JO du 5 septembre 2020 →

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042311663, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.