1. Les régies de recettes peuvent encaisser les recettes suivantes :
2. 1° Produits provenant de prestation de services ;
3. 2° Droits d'entrée ;
4. 3° Produits de cessions à l'exception de celles effectuées entre organismes d'administration centrale ;
5. 4° Taxes ou redevances se rapportant à des communications téléphoniques privées ;
6. 5° Droits divers et taxes perçues à l'occasion de la délivrance de documents ou de reproductions de documents appartenant à l'Etat ou conservés par ses soins ;
7. 6° Redevances dues par les sociétés mettant à disposition des distributeurs de boissons et de confiseries ;
8. 7° Régularisation de charges au profit de l'administration dans le cadre de l'occupation par un militaire d'un logement concédé par nécessité absolue de service ou convention d'occupation à titre précaire ;
9. 8° Produits de la vente de denrées et de repas ;
10. 9° Produits de la vente de documents, ouvrages ou produits dérivés ;
11. 10° Produits des cessions à titre onéreux de produits pétroliers ou assimilés ;
12. 11° Produits des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque ;
13. 12° Produits de frais de transport par avions militaires et primes d'assurances correspondantes, acquittées soit par les personnes voyageant à titre privé, soit pour le transport de fret ;
14. 13° Produits des primes d'assurances afférentes aux transports par avions militaires, acquittées par les agents des services publics se déplaçant en service commandé et ayant demandé le bénéfice de l'assurance ;
15. 14° Produits des prestations hôtelières acquittées par les passagers des avions militaires ;
16. 15° Produits des cessions de documentations aéronautiques, de données aéronautiques et applications informatiques associées ;
17. 16° Produits perçus au titre des frais de pension et de trousseaux des élèves des lycées de la défense ou des écoles militaires ;
18. 17° Produits perçus au titre de la vente d'effets militaires à du personnel militaire souhaitant s'équiper au-delà du contingent de points habillement accordés.