Arrêté du 16 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042315369
Texte parentLEGITEXT000042315361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2020 (version du 9 septembre 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien supérieur du transport aérien et maritime de marchandises est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2020. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).

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