Arrêté du 16 juillet 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2020.

TexteArrêté du 16 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042315367
Texte parentLEGITEXT000042315361
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juillet 2020 (version du 9 septembre 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises est constitué des deux blocs de compétences suivants :

2. 1° Construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport « overseas » ;

3. 2° Mettre en œuvre une opération de transit « overseas » à l'export ou à l'import jusqu'à la clôture du dossier.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042315367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.