Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects, les mentions suivantes : « Sont désignés en qualité de représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects :
2. COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 4 Inspecteur
3. Titulaires
4. Suppléants
5. La directrice générale, La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau réglementation et dialogue social, La cheffe du bureau recrutement, compétences, parcours professionnels.
6. Quatre suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
7. » sont remplacées par les mentions suivantes :
8. « COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE N° 4 Inspecteur
9. Titulaires
10. Suppléants
11. La directrice générale, La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, L'adjointe de la sous-directrice des ressources humaines et relations sociales, Le chef du bureau gestion des carrières et des personnels.
12. Quatre suppléants ayant au moins un grade d'administrateur civil ou administratrice civile ou d'inspecteur ou d'inspectrice ou d'attaché ou d'attachée d'administration centrale, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2019 : art. 1