Arrêté du 1er septembre 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2020 au 24 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er septembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042316624

Texte parentLEGITEXT000042316611

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er septembre 2020 (version du 10 septembre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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