Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'annexe 1 du décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Après le onzième alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
3. « Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision »
4. « Distribution de films cinématographiques » ;
5. 2° Après le vingt-deuxième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
6. « Galeries d'art » ;
7. 3° Après le trente-quatrième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
8. « Exploitations de casinos » ;
9. 4° Au quarantième alinéa, les mots : « Balades touristiques en mer » sont remplacés par les mots : « Transport maritime et côtier de passagers ».
10. II.-L'annexe 2 du décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifiée :
11. 1° Les trente-cinquième et trente-sixième alinéas sont supprimés ;
12. 2° Au trente-huitième alinéa, après le mot : « sonorisation, », le mot : « photographie, » est supprimé ;
13. 3° Après le trente-neuvième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
14. « Services auxiliaires de transport par eau » ;
15. 4° Après le dernier alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
16. « Boutique des galeries marchandes et des aéroports »
17. « Traducteurs-interprètes »
18. « Magasins de souvenirs et de piété »
19. « Autres métiers d'art »
20. « Paris sportifs »
21. « Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 : art. null