1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2020 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 12 septembre 2020.
TexteArrêté du 5 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042323315
Texte parentLEGITEXT000042323296
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