Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 août 2020 (version du 12 septembre 2020)Légifrance →
1. Le directeur est assisté de deux adjoints :
2. - l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018.
3. Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
4. Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles ;
5. - l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.
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