Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 février 2020 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
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3. -la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, par l'intermédiaire des organismes précités, s'agissant de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux.
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