Arrêté du 24 février 2020 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000042323395

Texte parentLEGITEXT000042323374

Référencearticle 11 de l'arrêté du 24 février 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 1er février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 1er février 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13

Aller plus loin

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