1. Les fichiers constitués par l'opérateur France Travail selon les modalités définies à l'article 3 comprennent les informations suivantes :
2. -numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
3. -numéro d'ordre personnel propre à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux ;
4. -nom patronymique ;
5. -prénoms ;
6. -date et lieu de naissance ;
7. -période de naissance pour distinguer une naissance entre le 2 et le 5 janvier, entre le 1er et le 4 avril, entre le 1er et le 4 juillet, entre le 1er et le 4 octobre, entre le 5 et le 14 octobre ou lors d'un mois inconnu ;
8. -sexe ;
9. -numéro d'ordre dans l'organisme de base ;
10. -état matrimonial ;
11. -situation familiale ;
12. -nationalité ;
13. -code INSEE de la commune de résidence ;
14. -diplôme ;
15. -type d'allocation perçue ;
16. -caractéristiques de la prise en charge ;
17. -caractéristiques de la demande d'allocation ;
18. -caractéristiques du dernier contrat de travail ;
19. -parcours dans les allocations de l'assurance chômage ;
20. -indicatrice de résidence dans un quartier prioritaire de la politique de la ville au 31 décembre ;
21. -obligation d'emploi au 31 décembre ;
22. -existence d'une activité réduite dans l'année jugée au 31 décembre ;
23. -catégorie de demandeurs d'emploi en fin de mois au 31 décembre ;
24. -permis de conduire au 31 décembre ;
25. -distance acceptée au 31 décembre pour la recherche d'emploi ;
26. -délégation d'accompagnement au 31 décembre ;
27. -modalités de suivi et d'accompagnement au 31 décembre ;
28. -formations suivies dans l'année (trois au maximum) : date d'entrée dans la formation, date prévisionnelle de fin de la formation, nombre d'heures de la formation, objectif de formation, type de formation, secteur de formation selon les nomenclatures détaillée et regroupée.