Arrêté du 3 septembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2020.

TexteArrêté du 3 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042323411
Texte parentLEGITEXT000042323406
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2020 (version du 12 septembre 2020)Légifrance →

1. Il est créé au sein du ministère de l'intérieur un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur » (IHEMI). Ce service est rattaché au secrétaire général du ministère de l'intérieur.

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