Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 2020 (version du 7 novembre 2025)Légifrance →
1. La liste des auditeurs qui ont satisfait aux obligations des sessions nationales ou régionales est établie par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur ou, par délégation, du directeur de l'IHEMI.
2. La liste des participants qui ont satisfait aux obligations des autres formations est fixée par décision du directeur de l'IHEMI en cohérence avec les standards de certification afférents aux cycles et sessions.
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