1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉORGANISATIONS DE SERVICE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DES PRIMES INDEMNITÉS ET DISPOSITIFS MENTIONNÉS AUX ARTICLES 2 À 4 DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ « SERVICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR »
3. - direction des libertés publiques et des affaires juridiques : réorganisation de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires du service du conseil juridique et du contentieux ;
4. - secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Ouest : réorganisation du bureau des affaires juridiques ;
5. - secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Est : réorganisation/restructuration du bureau contentieux ;
6. - secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord : réorganisation du bureau des affaires juridiques ;
7. - secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud : réorganisation du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
8. - secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Est : réorganisation du bureau des affaires juridiques ;
9. - secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest : réorganisation du bureau du contentieux ;
10. - secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France : réorganisation du bureau de la protection juridique et de l'assurance du service des affaires juridiques et du contentieux.