Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
2. « - Ain ; » ;
3. 2° Après l'alinéa : « - Alpes-Maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. « - Aude ; » ;
5. 3° Après l'alinéa : « - Hérault ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
6. « - Ille-et-Vilaine ; « - Isère ; « - Loire ; « - Loire-Atlantique ; » ;
7. 4° Après l'alinéa : « - Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :
8. « - Maine-et-Loire ; » ;
9. 5° Après l'alinéa : « - Nord ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
10. « - Pas-de-Calais ; « - Puy-de-Dôme ; « - Pyrénées-Atlantiques ; « - Pyrénées-Orientales ; » ;
11. 6° Après l'alinéa : « - Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant : « - Tarn-et-Garonne ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 : art. null