1. Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2020-2021 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Arrêté du 7 septembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2020.
TexteArrêté du 7 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327634
Texte parentLEGITEXT000042327628
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