1. La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2020.
TexteArrêté du 7 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042327639
Texte parentLEGITEXT000042327628
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