Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042327706
Texte parentLEGITEXT000042327695
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
3. Au lieu de :
Société LE CHLORE LIQUIDE/ PROGIL/
RHONE PROGIL/ RHÔNE POULENC SA puis CHLORALP
rue Lavoisier
38800 PONT-DE-CLAIX
de 1916 à 1996, de 1997 à 2001 et de 2002 à 2005
4. Ecrire :
Société LE CHLORE LIQUIDE/ PROGIL/
RHONE PROGIL/ RHÔNE POULENC SA/
puis CHLORALP
rue Lavoisier
38800 PONT-DE-CLAIX
de 1916 à 1996, de 1997 à 2001 et de 2002 à 2005
et
GIE CEVCO de 1997 à 2002
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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