Arrêté du 14 août 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042329274
Texte parentLEGITEXT000042329271
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 août 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 13 de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « L'interne doit valider son diplôme d'études spécialisées dans une durée égale au double de la maquette. » ;

3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 2015-2016 » sont remplacés par les mots : « 2025-2026, prolongée, les cas échéants, des dérogations de droit et des dérogations accordées par le président de l'université » ;

4. 3° Un troisième alinéa ainsi rédigé est ajouté :

5. « Le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière qui remplace le diplôme d'études spécialisées de pharmacie à compter de la rentrée universitaire 2019-2020 est régi par l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 octobre 2008 : art. 13

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042329274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.