Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Après le sixième alinéa de l'article 1er, il est inséré l'alinéa suivant :
3. « - soit de la phase d'approfondissement pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et les assistants des hôpitaux des armées inscrits au diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière. »
4. II. - A l'article 25 :
5. Les mots : « Pour les internes en pharmacie, » sont remplacés par les mots : « Pour les étudiants de troisième cycle inscrits dans les spécialités de pharmacie et d'innovation pharmaceutique et recherche, » ;
6. Il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
7. « Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, la thèse est soutenue dans les conditions définies à l'article 44 de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques. »
8. III. - Au dernier alinéa de l'article 27-1, la référence suivante est supprimée : « et à l'article D. 633-12 du code de l'éducation ».
9. IV. - A l'article 29, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
10. « Pour les étudiants de troisième cycle et les assistants des hôpitaux des armées inscrits dans la spécialité de pharmacie hospitalière, le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie est délivré dans les conditions définies à l'article 46 de l'arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques, soit à l'issue de la validation de la phase 2 dite phase d'approfondissement mentionnée à l'article D. 633-11 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 2013 : art. 1, art. 25, art. 27-1, art. 29