Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042329346
Texte parentLEGITEXT000042329330
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 octobre 2018 relatif aux catégories d'établissements d'enseignement mentionnées au 1° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 octobre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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