Arrêté du 31 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2020.

TexteArrêté du 31 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042331677

Texte parentLEGITEXT000042331675

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 août 2020 (version du 17 septembre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé bénéficiant d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020.

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