1. La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 31 août 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2020.
TexteArrêté du 31 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042331678
Texte parentLEGITEXT000042331675
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.