Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042331800
Texte parentLEGITEXT000042331797
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le r de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « r) Le directeur régional des douanes en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et le chef du service des douanes à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 1
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