Article 1 LEGIARTI000042336604
A modifié :
- Arrêté du 27 mai 2020 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, et l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2020
NatureArrêté
Signé le8 septembre 2020
Publié le17 septembre 2020
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2023857A
IdentifiantLEGITEXT000042336599
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ;
Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042336606
A modifié :
- Arrêté du 13 juin 2020 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000042336608
A créé :
- Arrêté du 27 mai 2020 : art. null
- Arrêté du 13 juin 2020 : art. null
Article 4 LEGIARTI000042336610
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042336612
1. ANNEXE
2. Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
3. Argentine ;
4. Bolivie ;
5. Brésil (sauf Brasilia) ;
6. Chili ;
7. Costa Rica ;
8. Pérou ;
9. Uruguay.
Fait le 8 septembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2020).