Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042336604
Texte parentLEGITEXT000042336599
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 mai 2020 susvisé, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, est inséré l'alinéa suivant :
2. « Par dérogation, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 susvisé, localisés dans les pays listés en annexe 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2020 : art. 3
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