Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1140 du 15 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042337147
Texte parentLEGITEXT000042337140
Référencearticle 1 du décret n°2020-1140 du 15 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 12 juin 2020 susvisé, après les mots : « les petites et moyennes entreprises », sont insérés les mots : «, hors micro-entreprises, et les entreprises de taille intermédiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.